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Agent en disponibilité exerçant une activité salariée - JORF n°0146 du 26 juin 2019

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Les pièces à fournir pour conserver ses droits à l’avancement.

Le fonc­tion­naire en posi­tion de dis­po­ni­bi­lité exer­çant une acti­vité sala­riée conserve ses droits à l’avan­ce­ment sous réserve de la trans­mis­sion à son employeur de pièces jus­ti­fi­ca­ti­ves. L’arrêté du 19 ­juin 2019 en fixe la liste.

Retrouvez les infor­ma­tions concer­nant l’arrêté du 19 ­juin 2019 fixant la liste des pièces jus­ti­fi­ca­ti­ves per­met­tant au fonc­tion­naire exer­çant une acti­vité pro­fes­sion­nelle en posi­tion de dis­po­ni­bi­lité de conser­ver ses droits à l’avan­ce­ment dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

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