Accueil > Statut - Carrière > Veille réglementaire > Filière Sapeur-Pompier > Arrêté du 6 avril 2017 (Indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers (...)

  • Bureau fédéral
  • CSFPT
  • CCFP
  • CNFPT
  • OPH
  • Police territoriale
  • SDIS
  • SNEA

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Arrêté du 6 avril 2017 (Indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)

Facebook Twitter LinkedIn

JORF n°0084 du 8 avril 2017
Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers volon­tai­res.
Objet : indem­ni­tés accor­dées aux sapeurs-pom­piers volon­tai­res.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2017.
Notice : le code de la sécu­rité inté­rieure pré­voit que le sapeur-pom­pier volon­taire a droit, pour l’exer­cice de ses fonc­tions et de ses acti­vi­tés au sein des ser­vi­ces d’incen­die et de secours, à des indem­ni­tés. Le décret du 16 a­vril 2012 a pour objet de pré­ci­ser les mis­sions qui don­nent lieu à indem­nité ainsi que les mon­tants et les moda­li­tés de calcul de celle-ci : le pré­sent texte actua­lise les mon­tants de l’indem­nité.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

Congrès 2020

Stop harcèlement

Les guides

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT

© 2004 - 2020 UNSA-Territoriaux
› Flux RSS 2.0
› Plan du site
› Mentions légales
› Contact
› Facebook

Principales rubriques

Fédération UNSA-Territoriaux
21 rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET CEDEX
Tél : 01 48 18 88 36 - Fax : 01 48 18 88 35
› Plan d'accès