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Communiqué intersyndical Fonction Publique

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Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES et UNSA ont décidé de réaffirmer ensemble leur exigence d’une nouvelle méthode de dialogue social dans la fonction publique.

Les orga­­ni­­sa­­tions syn­­di­­ca­­les de la Fonction publi­­que CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES et UNSA ont pris acte de la pro­­mul­­ga­­tion de la Loi de trans­­for­­ma­­tion de la fonc­­tion publi­­que n° 2019-828 du 6 août 2019.

Pour autant, elles conti­­nuent de rap­­pe­­ler leur oppo­­si­­tion au contenu et à la phi­­lo­­so­­phie de cette loi.

Elles réaf­­fir­­ment leur volonté d’un ser­­vice public fort, doté des moyens humains et maté­­riels néces­­sai­­res pour garan­­tir l’acces­­si­­bi­­lité de tous les citoyens et le meilleur ser­­vice rendu.

Elles confir­­ment leur atta­­che­­ment à l’emploi sta­­tu­­taire et au prin­­cipe de car­­rière en oppo­­si­­tion à une fonc­­tion publi­­que pré­­ca­­ri­­sée telle que prévue dans la loi.

Elles rap­­pel­­lent leur atta­­che­­ment à l’égalité de trai­­te­­ment des agents pour tous les éléments de leur car­­rière, égalité qui ne peut être garan­­tie que par le main­­tien de toutes les com­­pé­­ten­­ces des Commissions Administratives Paritaires (CAP). Dans le même esprit, elles rap­­pel­­lent le rôle essen­­tiel des CHSCT et de leurs com­­pé­­ten­­ces, ins­­tan­­ces per­­met­­tant de suivre la santé et sécu­­rité au tra­­vail des agents.

Au moment où vont s’ouvrir de nou­­vel­­les dis­­cus­­sions pré­­ci­­sant des éléments de la loi (envi­­ron 50 textes régle­­men­­tai­­res sont annon­­cés), nos orga­­ni­­sa­­tions syn­­di­­ca­­les appel­­lent le Gouvernement à aller au-delà de sim­­ples concer­­ta­­tions pour s’enga­­ger dans un véri­­ta­­ble dia­­lo­­gue social, cons­­truc­­tif et sin­­cère en faveur des agents et du ser­­vice public. Les enjeux néces­­si­­tent des échanges de fond, res­­pec­­tueux de chacun, qui ne doi­­vent pas être contour­­nés par des impé­­ra­­tifs de calen­­drier ni être rendus ino­­pé­­rants par l’absence de tout espace réel de négo­­cia­­tion.

Pour nos orga­­ni­­sa­­tions syn­­di­­ca­­les, il est urgent de sortir d’une vision bud­­gé­­taire stric­­te­­ment comp­­ta­­ble et de recen­­trer les débats en faveur d’un ser­­vice public pre­­nant en compte les besoins des usa­­gers, les reven­­di­­ca­­tions des orga­­ni­­sa­­tions syn­­di­­ca­­les et la situa­­tion des 5,5 mil­­lions d’agents.

Fait à PARIS, le 10 sep­­tem­­bre 2019

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