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DROITS des AGENTS : L’Unsa propose des améliorations acceptées par le gouvernement

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Le CSFPT était réuni ce matin pour rendre un avis sur deux projets de décret qui concernent des adaptations rendues nécessaire, notamment par la crise sanitaire.

• Le pre­mier per­met­tant, en raison de la crise sani­taire, de repor­ter les for­ma­tions obli­ga­toi­res que doi­vent pour­sui­vre les agents lors de leur inté­gra­tion dans la fonc­tion publi­que, sans inci­dence sur la date de leur titu­la­ri­sa­tion.

• Le deuxième per­met­tant d’ajus­ter les épreuves et la com­po­si­tion des jurys au regard de dif­fi­cultés d’appli­ca­tion du décret n°2020-1474 déjà annon­cées pour les concours et exa­mens des capo­raux et sous-offi­ciers des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.

Sur ces deux textes, quatre amen­de­ments ont été dépo­sés, visant notam­ment à :

• Permettre aux agents de suivre leur for­ma­tion obli­ga­toire jusqu’au 30 ­juin 2022, lors­que la titu­la­ri­sa­tion doit inter­ve­nir au plus tard le 31 oc­to­bre 2021 (au lieu du 30 ­juin 2021 comme pro­posé),

• Garantir, à l’ensem­ble des repré­sen­tants d’orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves, élu en com­mis­sion admi­nis­tra­tive pari­taire au sein des ser­vi­ces incen­die et de secours conven­tion­nés, la pos­si­bi­lité de cons­ti­tuer le jury de concours pour les SPP.

Le Gouvernement a donné son accord de prin­cipe sur trois de ces quatre amen­de­ments, ce qui semble amor­cer une atti­tude plus cons­truc­tive de la part du Gouvernement. L’UNSA Territoriaux tient donc à saluer cette ouver­ture gou­ver­ne­men­tale, qui donne du sens à ses inten­tions de faire de la négo­cia­tion un nou­veau mode de gou­ver­nance du Statut.

En uti­li­sant sys­té­ma­ti­que­ment son droit à amen­de­ment, l’UNSA pour­suit son action aux côtés des agents pour faire enten­dre leurs voix et être force de pro­po­si­tions.

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