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COVID-19 (CoronaVirus Disease)

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Autorisations d’absence pour les agents en quarantaine



La DGAFP et la DGCL ont pro­duit une note sur la conduite à tenir vis-à-vis des agents publics placés à l’iso­le­ment pour cause d’épidémie de coro­na­vi­rus.

Télétravail

Lorsqu’un agent public est « concerné par une mesure d’iso­le­ment, d’éviction et de main­tien à domi­cile », et lors­que c’est pos­si­ble, la prio­rité doit être donnée au télé­tra­vail ; l’auto­rité ter­ri­to­riale doit « en faci­li­ter l’accès ».

Un décret, qui devrait être publié « en avril », « per­met­tra de déro­ger aux condi­tions de pré­sence sur site lorsqu’une situa­tion inha­bi­tuelle per­turbe l’accès au site de tra­vail ou le tra­vail sur site ». En atten­dant, il est pos­si­ble « d’anti­ci­per » ces mesu­res « de manière à cou­vrir la durée de qua­ran­taine » d’un agent ou d’un de ses pro­ches.

Dans cette situa­tion, l’agent sera rému­néré, et cette période sera prise en compte « dans la cons­ti­tu­tion et la liqui­da­tion des droits à pen­sion ».

Autorisations d’absence

S’il n’est pas pos­si­ble d’orga­ni­ser le télé­tra­vail l’agent public, en qua­ran­taine ou coha­bi­tant avec une per­sonne en qua­ran­taine, est placé en auto­ri­sa­tion d’absence ou en congé mala­die le cas échéant.

En effet, la note conjointe de la DGAFP et de la DGCL reconnaît l’uti­li­sa­tion des auto­ri­sa­tions spé­cia­les d’absence pour cette épidémie de manière à ce que les agents ne per­dent rien dans cette situa­tion, pour éviter tout risque de dis­si­mu­la­tion de la mala­die.

À noter : « Les auto­ri­sa­tions spé­cia­les d’absence cons­ti­tuant une déro­ga­tion à l’obli­ga­tion de ser­vice et de temps de tra­vail, elles ne génè­rent pas de jours de réduc­tion du temps de tra­vail, autre­ment dit ces jours doi­vent être pro­ra­ti­sés. »

Par ailleurs, les agents qui relè­vent du régime géné­ral (agents contrac­tuels ou fonc­tion­nai­res tra­vaillant moins de 28 heures par semaine) sont soumis aux mesu­res déci­dées par le décret n°2020-73 du 31 ­jan­vier 2020 : « les assu­rés qui font l’objet d’une mesure d’iso­le­ment, d’éviction ou de main­tien à domi­cile et se trou­vent dans l’impos­si­bi­lité de tra­vailler peu­vent béné­fi­cier, au titre de cet arrêt de tra­vail, des indem­ni­tés jour­na­liè­res pré­vues ».

Retrouvez la note conjointe de la DGAFP et de la DGCL (Lien)

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