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Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 (cadre d’emplois des sages-femmes territoriales)

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JORF n°0221 du 21 septembre 2017
Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res du cadre d’emplois des sages-femmes ter­ri­to­ria­les.
Objet : mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que, au béné­fice des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux du cadre d’emplois des sages-femmes ter­ri­to­ria­les.
Entrée en vigueur : le cha­pi­tre Ier, à l’excep­tion du 1° de son arti­cle 2 et de son arti­cle 9, et les arti­cles 12 et 13 entrent en vigueur le 1er jan­vier 2017 . Le cha­pi­tre II entre en vigueur le 1er jan­vier 2020.
Notice : le décret reva­lo­rise le cadre d’emplois des sages-femmes ter­ri­to­ria­les à la suite de la créa­tion d’un nou­veau cadre d’emplois reva­lo­risé dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière. La struc­ture de la car­rière est arti­cu­lée en deux grades au lieu de trois. Le décret fixe les condi­tions d’inté­gra­tion des sages-femmes ter­ri­to­ria­les dans le cadre d’emplois modi­fié. Il orga­nise un nou­veau dérou­le­ment de car­rière et pré­cise les durées d’échelon de chaque grade, les dis­po­si­tions rela­ti­ves au clas­se­ment des agents concer­nés ainsi que les moda­li­tés d’avan­ce­ment de grade.

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