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Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (statut particulier des lieutenants de SPP)

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JORF n°0036 du 11 février 2017
Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Publics concer­nés : lieu­te­nants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Objet : mise en œuvre d’une dis­po­si­tion du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que et dis­po­si­tif d’évaluation pro­fes­sion­nelle.
Entrée en vigueur : le décret est appli­ca­ble à comp­ter du 1er jan­vier 2017 .
Notice : les lieu­te­nants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels sont régis par les dis­po­si­tions du décret n° 2010-329 du 22 ­mars 2010 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes à divers cadres d’emplois de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale. Les moda­li­tés de clas­se­ment lors des nomi­na­tions et de dérou­le­ment de car­rière fixées par ce texte ont été actua­li­sées pour pren­dre en compte le pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que. Elles s’appli­quent donc aux lieu­te­nants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Le décret intro­duit un nouvel arti­cle concer­nant l’entre­tien pro­fes­sion­nel.

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