Arrêté du 29 ­jan­vier 2015 rela­tif à la for­ma­tion obli­ga­toire des assis­tants de pré­ven­tion, des conseillers de pré­ven­tion et des agents char­gés des fonc­tions d’ins­pec­tion dans le domaine de la santé et de la sécu­rité

Article 1
Les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion des for­ma­tions pré­vues aux arti­cles 4-2 et 5 du décret du 10 ­juin 1985 sus­visé sont fixées par le pré­sent arrêté.

2 ANNEXES À CET ARRÊTÉ
 Annexe I
Programme des for­ma­tions préa­la­bles à la prise de fonc­tion pré­vues aux arti­cles 2, 3, 5 et 6 pour les Assistants de pré­ven­tion, les Conseillers de pré­ven­tion et les Agents char­gés des fonc­tions d’ins­pec­tion dans le domaine de la santé et de la sécu­rité
 Annexe II
Programme des for­ma­tions conti­nues obli­ga­toi­res pré­vues à l’arti­cle 4 pour les Assistants de pré­ven­tion et les Conseillers de pré­ven­tion

DOCUMENT JOINT (PDF)
  Arrêté du 29 ­jan­vier 2015 rela­tif à la for­ma­tion obli­ga­toire des assis­tants de pré­ven­tion, des conseillers de pré­ven­tion et des agents char­gés des fonc­tions d’ins­pec­tion dans le domaine de la santé et de la sécu­rité