L’UNSA territoriaux propose d’ouvrir une réflexion sur la création d’un médiateur social dans les collectivités territoriales. Dans la configuration actuellement envisagée, le médiateur social serait compétent pour rendre un avis consultatif sur les conflits individuels du travail apparaissant dans les collectivités territoriales.
Il conviendrait de mettre en place un référent par département, désigné sur proposition des organisations syndicales par le Préfet de Région. Sa désignation serait entourée de conditions d’âge, de diplôme et d’expérience à définir, l’objectif étant que les références des candidats attestent de leur neutralité et de leur connaissance du droit de la fonction publique territoriale.
Ce médiateur pourrait être saisi par les agents des collectivités, par leurs organisations syndicales et par les employeurs. Il serait chargé de recevoir les parties en litige et, le cas échéant, les représentants du personnel, d’écouter leurs arguments et de se faire communiquer les pièces utiles à la compréhension du différend, avant éventuellement de proposer une conciliation.
L’intervention du médiateur serait similaire à celle du juge de proximité, à ceci près bien-sûr qu’il n’aurait pas le pouvoir de statuer sur l’affaire par une décision de justice. Cette intervention pourrait fournir une première réponse, rapide et impartiale, aux multiples situations plus ou moins graves de souffrance au travail. Il serait aussi à même, du fait de sa rapidité d’intervention, de prévenir les difficultés majeures auxquelles peuvent conduire les conflits qui pourrissent et s’enveniment (insultes, harcèlement moral, licenciements abusifs, violences, suicides)
L’intervention du médiateur social constituerait une alternative ou un préalable à la saisine de la justice et son avis circonstancié et motivé serait purement consultatif. Il pourrait éventuellement être envisagé de lui attribuer le pouvoir, dans les cas où il existerait un risque grave et immédiat pour les personnes et où l’un de ses avis n’aurait pas été suivi, de saisir la justice administrative ou judiciaire, qui devrait statuer dans un délai d’urgence de six mois.
Il pourrait par ailleurs saisir le procureur de la République, comme peut le faire tout citoyen, s’il a connaissance de faits pénalement répréhensibles.