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Jour de carence dans la Fonction Publique : la punition des malades confirmée !

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Le projet de rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique, qui sera présenté au prochain CCFP du 13 novembre 2020 permet d’analyser les premières données statistiques de sur la réintroduction du jour de carence en 2018.

Non seu­le­ment ces don­nées confir­ment que cette mesure est inef­fi­cace et injuste comme l’UNSA Fonction publi­que l’a tou­jours dénoncé, mais elle vient de plus éclairer les iné­ga­li­tés qu’elle génère en péna­li­sant davan­tage les agents les plus âgés, ceux exer­çant les métiers les plus péni­bles et les femmes. Le gou­ver­ne­ment doit chan­ger de lunet­tes sur l’absen­téisme et tra­vailler sur ses causes.

L’UNSA demande toujours l’abrogation du jour de carence !

Le jour de carence a été ins­­tauré dans la Fonction Publique en jan­­vier 2012, avant d’être sup­­primé en 2014. Cette sup­­pres­­sion décou­­lait du cons­­tat d’échec du dis­­po­­si­­tif à réduire signi­­fi­­ca­­ti­­ve­­ment l’absen­­téisme dans la Fonction Publique. En effet, une étude de l’Insee, réa­­li­­sée en 2017, avait montré que la mise en place de ce dis­­po­­si­­tif entre 2012 et 2014 n’avait pas signi­­fi­­ca­­ti­­ve­­ment modi­­fié la pro­­por­­tion d’agents de la Fonction Publique d’Etat absents pour raison de santé. En revan­­che, la mesure avait modi­­fié la répar­­ti­­tion des absen­­ces par durée : les absen­­ces pour raison de santé de deux jours avaient for­­te­­ment dimi­­nué, tandis que celles d’une semaine à trois mois avaient aug­­menté.

Depuis le 1er jan­­vier 2018, le jour de carence a été réin­­tro­­duit dans la Fonction Publique.

Le projet de rap­­port sur l’état de la Fonction Publique en 2018 com­­prend une actua­­li­­sa­­tion des résul­­tats de l’étude de 2017 de l’Insee.

Pour la Fonction Publique d’État

Cette actua­­li­­sa­­tion confirme les conclu­­sions ini­­tia­­les : pas de baisse signi­­fi­­ca­­tive de la part des agents absents pour raison de santé, mais une dimi­­nu­­tion des absen­­ces cour­­tes de moins de 4 jours et une aug­­men­­ta­­tion cor­­ré­­la­­tive des absen­­ces lon­­gues d’une semaine à trois mois, et ceci entre 2018 et 2019.

Pour la Fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière

En revan­­che, les résul­­tats sur la période 2014-2019 mon­­trent que la réin­­tro­­duc­­tion du jour de carence en 2018 n’a eu d’effet ni sur la pro­­por­­tion d’agents absents pour raison de santé, ni sur la durée de ces absen­­ces.

Entre juillet 2018 et août 2020, 4,1 % des paies gérées par la DGFIP (soit les trois quarts des paies de la FPE) ont connu un pré­­lè­­ve­­ment pour jour de carence. Les femmes cons­­ti­­tuent la popu­­la­­tion la plus pré­­le­­vée, puisqu’elles repré­­sen­­tent 73 % des agents pré­­le­­vés entre juillet 2018 et août 2020.

Dans la Fonction Publique Territoriale, l’enquête Jour de carence de la DGCL estime à 124 mil­­lions d’euros le mon­­tant total pré­­levé en 2018 au titre du jour de carence.

Tous les agents ne sont pas affec­­tés de la même façon :

• Les fonc­­tion­­nai­­res de la FPT sont plus concer­­nés que les contrac­­tuels (49 % des fonc­­tion­­nai­­res contre seu­­le­­ment 20 % des contrac­­tuels).
• La part des agents concer­­nés par le jour de carence selon la caté­­go­­rie hié­­rar­­chi­­que est un peu plus faible pour les agents de la caté­­go­­rie A que pour les caté­­go­­ries B et C.
• Dans la FPT, les femmes sont autant concer­­nées par l’ins­­tau­­ra­­tion du jour de carence que les hom­mes : 40 % des hommes et 40 % des femmes en 2018 ont été concer­­nés par le dis­­po­­si­­tif.

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