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Préparation de la négociation d’un accord télétravail dans la Fonction publique

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Le 3 février 2021, un premier GT a été réuni pour poser le cadre des travaux de la négociation d’un accord télétravail dans la Fonction publique.

Les échanges avaient pour objet de déter­mi­ner l’ambi­tion, le sens et la place du télé­tra­vail dans la Fonction publi­que et d’iden­ti­fier les thèmes de la négo­cia­tion. L’UNSA Fonction publi­que, qui a reven­di­qué cette négo­cia­tion, a pré­cisé ses atten­tes et rap­pelé que cette négo­cia­tion devait d’emblée s’inté­grer dans une pers­pec­tive de qua­lité de vie au tra­vail pour les agents.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, l’un des enjeux de cet accord est de faire du télé­tra­vail une expé­rience posi­tive qui contri­bue à rendre la nature du tra­vail plus inté­res­sante, gra­ti­fiante et col­la­bo­ra­tive et donc à ren­for­cer l’effi­ca­cité des ser­vi­ces publics. Elle doit viser à favo­ri­ser une meilleure conci­lia­tion entre la vie per­son­nelle et la vie pro­fes­sion­nelle. Aujourd’hui, plus de 75 %* des agents sou­hai­tent tra­vailler à dis­tance au moins un jour par semaine. Cette ambi­tion impli­que que les condi­tions néces­sai­res à la mise en place et au déve­lop­pe­ment du télé­tra­vail soient rem­plies.

• Cet accord cadre doit cou­vrir les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que, chaque ver­sant pou­vant par ailleurs faire l’objet d’accords plus spé­ci­fi­ques dans le cadre des dis­po­si­tions du projet d’ordon­nance sur la négo­cia­tion col­lec­tive dans la Fonction publi­que.

• Le télé­tra­vail régu­lier, occa­sion­nel ou en situa­tion de crise doi­vent être dis­tin­gués. Le volon­ta­riat et la réver­si­bi­lité sont les piliers du télé­tra­vail hors cir­cons­tan­ces excep­tion­nel­les et doi­vent le rester.

• L’iden­ti­fi­ca­tion des acti­vi­tés réa­li­sa­bles en télé­tra­vail est un préa­la­ble indis­pen­sa­ble, c’est la méthode pré­co­ni­sée par l’ANACT et ancrée dans le décret de 2016. Elle permet d’ouvrir la pos­si­bi­lité de télé­tra­vailler à de nom­breux agents dont tout le contenu de leur poste ou de leurs mis­sions ne peut s’exé­cu­ter à dis­tance. Pour l’UNSA Fonction publi­que, l’accès au au télé­tra­vail doit s’effec­tuer dans la plus grande équité et ne pas divi­ser les col­lec­tifs de tra­vail.

• À tous les niveaux et quel que soit le péri­mè­tre concerné, l’obli­ga­tion de consul­ter les ins­tan­ces doit être réin­té­grée dans le pilo­tage.

• Le télé­tra­vail, comme toute moda­lité de tra­vail, doit s’ins­crire dans les prin­ci­pes de pré­ven­tion, pro­tec­tion, de pro­mo­tion de la santé. L’impact sur l’égalité pro­fes­sion­nelle doit être pris en compte ainsi que le res­pect de la vie privée des agents et la pro­tec­tion de leurs don­nées per­son­nel­les.

Les condi­tions de tra­vail doi­vent être adap­tées (tiers lieux, mobi­lier ergo­no­mi­que, outils numé­ri­ques et de connexion per­for­mants, ser­veurs dis­tants, télé­pho­nes por­ta­bles, sup­port infor­ma­ti­que, for­ma­tions aux outils…),

Les coûts à la charge des agents doi­vent être com­pen­sés,

Les ris­ques encou­rus doi­vent être pré­ve­nus (hyper connexion, iso­le­ment, TMS, fati­gue ocu­laire, RPS, ergos­tres­sie, contrôle exces­sif, pra­ti­ques mana­gé­ria­les ina­dé­qua­tes).

L’UNSA Fonction publi­que a rap­pelé son atta­che­ment au droit à la déconnexion et la place impor­tante que devait occu­per la mesure de la charge de tra­vail. La signa­ture de l’accord est sou­hai­tée par le gou­ver­ne­ment en juin. Ce calen­drier serré devra sans doute être détendu.

* Baromètre du tra­vail ouvert, Année zéro du télé­tra­vail dans la Fonction publi­que, Wimi/Ipsos, Décembre 2020.

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