Accueil > Statut - Carrière > Rémunération > Ségur : des avancées aussi pour des agents de l’État et de la Territoriale

  • Bureau fédéral
  • CSFPT
  • CCFP
  • CNFPT
  • OPH
  • Police territoriale
  • SDIS
  • SNEA

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Ségur : des avancées aussi pour des agents de l’État et de la Territoriale

Facebook Twitter LinkedIn


L’UNSA revendiquait l’extension du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) pour les personnels exerçant dans les établissements de santé ne dépendant pas de la FPH.

C’est chose faite avec la signa­ture d’un pro­to­cole d’accord. Celui-ci se tra­duit par la publi­ca­tion du décret 2021-166 au Journal Officiel.

Les personnels concernés :

Outre les agents de la FPH exer­çant dans des établissements de santé à l’excep­tion des établissements sociaux et médico-sociaux, les grou­pe­ments de coo­pé­ra­tion sani­taire et les EHPAD, de nou­veaux agents béné­fi­cie­ront du Complément Traitement Indiciare ( CTI ) rétroac­ti­ve­ment à comp­ter du 1er sep­tem­bre 2020 :

  • les fonctionnaires, militaires, ouvriers d’État, volontaires dans les armées et contractuels exerçant dans les hôpitaux des armées et à l’établissement public des Invalides,
  • les fonctionnaires et les contractuels exerçant dans les EHPAD gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements.
Les agents de la FPH exerçant dans les établissements médico-sociaux percevront ce CTI à partir du 1er juin 2021, grâce à l’accord signé par l’UNSA Santé et Sociaux le 11 février 2021.

Ne sont pas concer­nés par ce dis­po­si­tif :

  • les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens,
  • les praticiens des armées,
  • les élèves officiers du service de santé des armées,
  • les fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.
Le CTI :

Il s’agit :

  • d’un complément de traitement indiciaire de points d’indice accordé à l’ensemble des personnels rémunérés sur une grille indiciaire,
  • d’un complément de salaire équivalent à la revalorisation nette pour les agents contractuels dont la rémunération n’est pas calculée sous forme de points d’indice.

Il est versé en fin de mois. Il peut être réduit dans les mêmes pro­por­tions que le trai­te­ment indi­ciai­re : agents à temps par­tiel, ser­vice non fait… Pour les agents exer­çant dans plu­sieurs établissements, leur com­plé­ment est cal­culé au pro­­rata du temps passé dans chaque établissement.

Le CTI est pris en compte dans le calcul de la pen­sion de retraite, pour toute liqui­da­tion inter­ve­nant à partir du 1er sep­tem­bre 2020.

Le versement du CTI :

Son ver­se­ment sera rétroac­tif selon le calen­drier sui­vant :

  • 24 points d’indice, soit 90 € nets, à compter du 1er septembre 2020 ,
  • 49 points d’indice , soit 183 € nets, à compter du 1er décembre 2020.
Un syndicalisme du concret

Grâce à la signa­ture de cet accord majo­ri­taire, l’UNSA1 a obtenu que cette avan­cée soit appli­quée aux agents exer­çant dans des établissements de soins dans les trois ver­sants.

Chaque pas cons­ti­tue autant d’amé­lio­ra­tions concrè­tes pour les agents.

1Rappel des signa­tai­res : UNSA, CFDT et FO

NewsLetter

Élections CNRACL

Congrès 2020

Stop harcèlement

Les guides

Facebook
Twitter
MNT

© 2009 - 2021 UNSA-Territoriaux
› Flux RSS 2.0
› Plan du site
› Mentions légales
› Contact
› Facebook

Principales rubriques

Fédération UNSA-Territoriaux
21 rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET CEDEX
Tél : 01 48 18 88 36 - Fax : 01 48 18 88 35
› Plan d'accès