L’UNSA Fonction publi­que est reve­nue sur un cer­tain nombre de sujets, en par­ti­cu­lier les reva­lo­ri­sa­tions sala­ria­les et la reprise pro­gres­sive d’acti­vité dans un contexte qui conti­nue à appe­ler à la pru­dence.

Compte tenu de la pour­suite de la phase de retour à la nor­male, moins de thèmes ont fait l’objet d’échanges entre le Secrétaire d’État et les repré­sen­tants des OS.

Olivier Dussopt a pré­cisé les der­niers textes parus ou atten­dus :

• Ont été publiés au JO : le décret rela­tif à l’évolution de la méde­cine de pré­ven­tion et celui concer­nant les heures com­plé­men­tai­res des agents à temps non com­plet de la FPT (à noter : ce der­nier répond en partie à une reven­di­ca­tion portée par l’UNSA).
• Le tra­vail se pour­suit sur le décret prime excep­tion­nelle pour les agents des EHPAD et établissements médico-sociaux (FPT et FPH).
• La reconnais­sance du COVID comme mala­die pro­fes­sion­nelle pour les soi­gnants est tou­jours en cours, une réflexion reste ouverte sur une reconnais­sance plus large.
• Le décret réfor­mant l’indem­ni­sa­tion chô­mage des agents publics est signé mais non encore publié, com­plé­tant ainsi les textes pris pour la mise en œuvre de la rup­ture conven­tion­nelle.
• Le nou­veau projet de loi rela­tif à la crise sani­taire intè­gre des dis­po­si­tions pour la fonc­tion publi­que dont notam­ment : neu­tra­li­sa­tion de la période de crise pour les contrats à durée déter­mi­née (délai des 4 mois entre deux contrats), mise à dis­po­si­tion gra­tuite d’agents, en par­ti­cu­lier de la FPT, au profit d’établissements de santé.

Il a par ailleurs indi­qué que :
• Le rap­port sur la négo­cia­tion col­lec­tive lui a été remis et ser­vira à la pré­pa­ra­tion de l’ordon­nance issue de l’arti­cle 14 de la loi du 6 août 2019 (le secré­taire d’Etat a ajouté qu’il « par­ta­geait lar­ge­ment les pro­po­si­tions du rap­port »).
• Les congés boni­fiés seraient main­te­nus pour 2020 mais avec pos­si­bi­lité de report plus auto­ma­ti­que, compte tenu des dif­fé­ren­ces entre les ter­ri­toi­res quant aux voya­ges (qua­tor­zaine ou pas).

L’UNSA Fonction publi­que a rap­pelé ou deman­dé :

• Son atta­che­ment à l’uni­cité de la Fonction publi­que alors qu’annon­ces et décla­ra­tions récen­tes évoquent des mesu­res caté­go­riel­les ou la décor­ré­la­tion du point d’indice. Le rendez-vous sala­rial est très attendu.
• Un rappel aux DRH pour une reprise pré­sen­tielle qui se doit d’être pro­gres­sive et pour que le télé­tra­vail demeure la règle par­tout où c’est pos­si­ble.
• Des pré­ci­sions sur la sus­pen­sion du jour de carence.
• Des cla­ri­fi­ca­tions sur la situa­tion des per­son­nes vul­né­ra­bles ou conjoints de per­son­nes vul­né­ra­bles ainsi que sur les ASA garde d’enfants à comp­ter du 2 juin.
• Des pré­ci­sions léga­les sur le contenu et les condi­tions d’adop­tion des plans de conti­nuité ou de reprise des ser­vi­ces dans les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et établissements publics.
• Une atten­tion par­ti­cu­lière à porter aux sys­tè­mes de cli­ma­ti­sa­tion.
• Des don­nées chif­frées et gen­rées sur la période de crise - agents atteints par la mala­die, nombre d’ASA ,télé­tra­vail, répar­ti­tion des primes etc. - en vue des pro­chai­nes réu­nions de bilan de l’agenda social (CCFP du 25/6)

La ques­tion de l’orga­ni­sa­tion de l’agenda social, également sou­le­vée par l’UNSA, a par ailleurs été une préoc­cu­pa­tion una­nime des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les : thé­ma­ti­ques, orga­ni­sa­tion simul­ta­née de réu­nions pré­si­den­tiel­les et audio/visio, prio­ri­tés.

Olivier Dussopt a rapi­de­ment pré­cisé quel­ques points :

• La ques­tion des reva­lo­ri­sa­tions sala­ria­les sera trai­tée lors du rendez-vous sala­rial.
• Personnes vul­né­ra­bles ou conjoint : le méde­cin trai­tant établit un cer­ti­fi­cat médi­cal jus­ti­fi­ca­tif.
• Les ASA garde d’enfants sont désor­mais réser­vées aux agents ne dis­po­sant pas de solu­tion d’accueil. Un modèle d’attes­ta­tion déli­vré par l’Education natio­nale ou la col­lec­ti­vité sera dis­po­ni­ble.
• La loi sus­pend le jour de carence pen­dant l’état d’urgence sani­taire. Le retour aux dis­po­si­tions anté­rieu­res se fera le 11 ­juillet.
• Il revient à chaque employeur public de s’assu­rer du bon entre­tien et fonc­tion­ne­ment des sys­tè­mes de cli­ma­ti­sa­tion.
• Il convien­dra en effet de pro­duire un bilan chif­fré et genré en vue du pro­chain CCFP.
• L’orga­ni­sa­tion des réu­nions de l’agenda social devrait évoluer vers une com­bi­nai­son pré­sen­tiel/audio.