Accueil > Statut - Carrière > Veille réglementaire > Filière Police municipale > Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 (Armement (...)

  • Bureau fédéral
  • CSFPT
  • CCFP
  • CNFPT
  • OPH
  • Police territoriale
  • SDIS
  • SNEA

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 (Armement PM)

Facebook Twitter LinkedIn

Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

Le minis­tre de l’inté­rieur et la minis­tre des outre-mer,
Vu le code de la sécu­rité inté­rieure,
Vu le décret n° 2016-1616 du 28 ­no­vem­bre 2016
Vu l’arrêté minis­té­riel du 3 août 2007 modi­fié rela­tif aux for­ma­tions à l’arme­ment des agents de police muni­ci­pale et au cer­ti­fi­cat de moni­teur de police muni­ci­pale en manie­ment des armes ;
Vu l’avis du Conseil natio­nal de l’évaluation des normes en date du 9 mars 2017,
Arrêtent :

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

Congrès 2020

Stop harcèlement

Les guides

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT

© 2004 - 2020 UNSA-Territoriaux
› Flux RSS 2.0
› Plan du site
› Mentions légales
› Contact
› Facebook

Principales rubriques

Fédération UNSA-Territoriaux
21 rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET CEDEX
Tél : 01 48 18 88 36 - Fax : 01 48 18 88 35
› Plan d'accès