Accueil > Statut - Carrière > Veille réglementaire > Commun FPT > Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2017 (Election pour le (...)

  • Bureau fédéral
  • CSFPT
  • CCFP
  • CNFPT
  • OPH
  • Police territoriale
  • SDIS
  • SNEA

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2017 (Election pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d’évaluation des normes)

Facebook Twitter LinkedIn

JORF n°0067 du 19 mars 2017
Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l’élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d’évaluation des normes

Le minis­tre de l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, de la rura­lité et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et le minis­tre de l’inté­rieur,

Arrêtent :…

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

Congrès 2020

Stop harcèlement

Les guides

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT

© 2004 - 2020 UNSA-Territoriaux
› Flux RSS 2.0
› Plan du site
› Mentions légales
› Contact
› Facebook

Principales rubriques

Fédération UNSA-Territoriaux
21 rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET CEDEX
Tél : 01 48 18 88 36 - Fax : 01 48 18 88 35
› Plan d'accès