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Décret 90-850 du 25 septembre 1990 (Tous SPP)

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Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Le Premier minis­tre,
Sur le rap­port du minis­tre de l’inté­rieur,
Vu le code des com­mu­nes ;
Vu le code du ser­vice natio­nal ;

Vu l’avis du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale en date du 3 a­vril 1990 ;
Le Conseil d’État (sec­tion de l’inté­rieur) entendu,

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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