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Arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

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JORF n°0249 du 25 octobre 2019 - Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

Article 1 En savoir plus sur cet article…


Dans le tableau 1 (caté­go­rie A) annexé à l’arrêté du 16 ­jan­vier 2008 sus­visé, les grilles rela­ti­ves au grade de colo­nel ainsi qu’aux emplois fonc­tion­nels de direc­teur dépar­te­men­tal adjoint de SDIS de caté­go­rie C et de direc­teur dépar­te­men­tal adjoint de SDIS de caté­go­rie B sont rem­pla­cées par les grilles annexées au pré­sent arrêté.

Article 2 En savoir plus sur cet article…


La direc­trice de la sécu­rité sociale, la direc­trice du budget, le direc­teur géné­ral des col­lec­ti­vi­tés loca­les et le direc­teur géné­ral de la sécu­rité civile et de la ges­tion des crises sont char­gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé­cu­tion du pré­sent arrêté, qui sera publié au Journal offi­ciel de la République fran­çaise.

Annexe

Tableau 1 : caté­go­rie A
Grade de colo­nel
Directeur dépar­te­men­tal-adjoint de SDIS de caté­go­rie C
Directeur dépar­te­men­tal-adjoint de SDIS de caté­go­rie B

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