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Arrêté relatif aux modalités d’élection au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

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JORF n°0211 du 29 août 2020 - Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d’élection au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) en 2021



Le minis­tre de l’action et des comp­tes publics,
Vu le code du tra­vail, notam­ment son arti­cle L. 970-6 ;
Vu le code de l’éducation, notam­ment le titre II de son livre VIII ;
Vu l’ordon­nance n° 58-1270 du 22 ­dé­cem­bre 1958 modi­fiée por­tant loi orga­ni­que rela­tive au statut de la magis­tra­ture ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 ­juillet 1983 modi­fiée por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res, notam­ment ses arti­cles 3, 16 et 22, ensem­ble la loi n° 84-16 du 11 ­jan­vier 1984 modi­fiée por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que de l’Etat, la loi n° 84-53 du 26 ­jan­vier 1984 modi­fiée por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 modi­fiée por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 a­vril 2004 modi­fié rela­tif aux pou­voirs des pré­fets, à l’orga­ni­sa­tion et à l’action des ser­vi­ces de l’Etat dans les régions et dépar­te­ments,
Arrête :

  • Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 En savoir plus sur cet article…

Le scru­tin orga­nisé en 2021 pour l’élection du conseil d’admi­nis­tra­tion de la Caisse natio­nale de retrai­tes des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les se déroule selon les moda­li­tés sui­van­tes :
1° Du 1er mars 2021 à 9 heures au 15 ­mars 2021 à 18 heures pour le vote électronique par inter­net ;
2° Jusqu’au 15 ­mars 2021 pour le vote par cor­res­pon­dance, le cachet de la poste fai­sant foi. La der­nière levée pos­tale est effec­tuée sous contrôle d’un huis­sier le 23 ­mars 2021.

  • Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Section 1 : Bureaux de vote
      • Section 2 : Etablissement des listes électorales
      • Section 3 : Etablissement des listes de candidats
      • Section 4 : Matériel de vote
    • Chapitre II : Vote électronique par internet
  • Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
    • Chapitre Ier : Modalités de vote
      • Section 1 : Dispositions générales
      • Section 2 : Vote par correspondance
      • Section 3 : Vote électronique par internet
    • Chapitre II : Opérations de dépouillement
  • Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Chapitre II : Dispositions relatives au vote électronique par internet
  • Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Voir en ligne : La retraite CNRACL

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