En effet, malgré l’accord négocié entre organisations syndicales et employeurs territoriaux pour adapter l’organisation des futures instances aux spécificités de la fonction publique territoriale, le représentant du gouvernement n’a pas eu mandat de la ministre pour accepter de doubler le nombre de suppléants en CST et en Formation Spécialisée.
Cet accord est pourtant la traduction des ambitions gouvernementales contenues dans le projet d’ordonnance présenté le 18 décembre prochain au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) pour développer le dialogue social.
Cette disposition essentielle pour conserver un travail de qualité, notamment pour les thématiques de santé et de sécurité, n’a pas été à ce stade acceptée, notamment au motif qu’elle augmenterait les coûts de formation et qu’elle n’a pas été prévue dans la fonction publique de l’État.
Cette position dogmatique s’oppose à la réalité du dialogue social dans la Fonction Publique Territoriale, à la diversité de ses métiers réunis dans une même collectivité et leurs problématiques de conditions de travail. Les employeurs ont d’ailleurs demandé à de nombreuses reprises que ces spécificités soient reconnues et que les moyens leurs soient donnés.
L’UNSA Territoriaux a fait de nombreuses propositions pour améliorer le texte. Plusieurs ont été retenues et la plupart ont attiré l’attention du gouvernement qui les prendra en compte dans d’autres textes. Le front commun affiché par l’intersyndicale a permis d’obtenir de nouvelles formulations.
En résumé, L’UNSA Territoriaux ne perd pas espoir que les fêtes de fin d’année et l’esprit de Noël permettent à la ministre, Madame de Montchalin, d’entendre le message adressé par un CSFPT unanime. Il est encore temps de valider, lors de la seconde présentation, les dispositions négociées entre les employeurs et les représentants syndicaux et donner du sens aux intentions gouvernementales de reconnaître les accords employeurs / organisations syndicales pour un vrai dialogue social. La haute administration de l’Etat ne peut pas continuer à décider seule et aller à l’encontre des demandes des élus territoriaux.