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CSFPT : Vote contre à l’unanimité du projet de décret sur les Comités Sociaux Territoriaux

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Le CSFPT vient de se prononcer défavorablement à l’unanimité sur le projet de décret portant sur les Comités Sociaux Territoriaux (CST)

En effet, malgré l’accord négo­cié entre orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et employeurs ter­ri­to­riaux pour adap­ter l’orga­ni­sa­tion des futu­res ins­tan­ces aux spé­ci­fi­ci­tés de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, le repré­sen­tant du gou­ver­ne­ment n’a pas eu mandat de la minis­tre pour accep­ter de dou­bler le nombre de sup­pléants en CST et en Formation Spécialisée.

Cet accord est pour­tant la tra­duc­tion des ambi­tions gou­ver­ne­men­ta­les conte­nues dans le projet d’ordon­nance pré­senté le 18 ­dé­cem­bre pro­chain au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) pour déve­lop­per le dia­lo­gue social.

Cette dis­po­si­tion essen­tielle pour conser­ver un tra­vail de qua­lité, notam­ment pour les thé­ma­ti­ques de santé et de sécu­rité, n’a pas été à ce stade accep­tée, notam­ment au motif qu’elle aug­men­te­rait les coûts de for­ma­tion et qu’elle n’a pas été prévue dans la fonc­tion publi­que de l’État.

Cette posi­tion dog­ma­ti­que s’oppose à la réa­lité du dia­lo­gue social dans la Fonction Publique Territoriale, à la diver­sité de ses métiers réunis dans une même col­lec­ti­vité et leurs pro­blé­ma­ti­ques de condi­tions de tra­vail. Les employeurs ont d’ailleurs demandé à de nom­breu­ses repri­ses que ces spé­ci­fi­ci­tés soient reconnues et que les moyens leurs soient donnés.

L’UNSA Territoriaux a fait de nom­breu­ses pro­po­si­tions pour amé­lio­rer le texte. Plusieurs ont été rete­nues et la plu­part ont attiré l’atten­tion du gou­ver­ne­ment qui les pren­dra en compte dans d’autres textes. Le front commun affi­ché par l’inter­syn­di­cale a permis d’obte­nir de nou­vel­les for­mu­la­tions.

En résumé, L’UNSA Territoriaux ne perd pas espoir que les fêtes de fin d’année et l’esprit de Noël per­met­tent à la minis­tre, Madame de Montchalin, d’enten­dre le mes­sage adressé par un CSFPT una­nime. Il est encore temps de vali­der, lors de la seconde pré­sen­ta­tion, les dis­po­si­tions négo­ciées entre les employeurs et les repré­sen­tants syn­di­caux et donner du sens aux inten­tions gou­ver­ne­men­ta­les de reconnaî­tre les accords employeurs / orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pour un vrai dia­lo­gue social. La haute admi­nis­tra­tion de l’Etat ne peut pas conti­nuer à déci­der seule et aller à l’encontre des deman­des des élus ter­ri­to­riaux.

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