Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
Objet : reva­lo­ri­sa­tion du taux de l’indem­nité de feu allouée aux sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le len­de­main de sa publi­ca­tion
Notice : le décret a pour objet de reva­lo­ri­ser le taux de l’indem­nité de feu allouée aux sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
Références : le décret et le texte qu’il modi­fie peu­vent être consul­tés sur le site Légifrance (https://www.legi­france.gouv.fr).

A l’arti­cle 6-3 du décret du 25 ­sep­tem­bre 1990 sus­visé, le taux de 19 % est rem­placé par le taux de 25 %.

Le minis­tre de l’économie, des finan­ces et de la relance, le minis­tre de l’inté­rieur, la minis­tre de la cohé­sion des ter­ri­toi­res et des rela­tions avec les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et la minis­tre de la trans­for­ma­tion et de la fonc­tion publi­ques sont char­gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé­cu­tion du pré­sent décret, qui sera publié au Journal offi­ciel de la République fran­çaise.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire