Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux des cadres d’emplois des filiè­res admi­nis­tra­tive, tech­ni­que, médico-sociale, cultu­relle, spor­tive et ani­ma­tion.
Objet : actua­li­sa­tion des équivalences avec la fonc­tion publi­que de l’Etat des dif­fé­rents cadres d’emplois de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale pour la défi­ni­tion des régi­mes indem­ni­tai­res servis aux agents ter­ri­to­riaux.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le len­de­main de sa publi­ca­tion.
Notice : le tableau annexé au décret n° 91-875 du 6 sep­tem­bre 1991 établit les équivalences avec la fonc­tion publi­que de l’Etat des dif­fé­rents cadres d’emplois de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, afin de mettre en œuvre les dis­po­si­tions rela­ti­ves au prin­cipe de parité en matière indem­ni­taire. Le pré­sent décret vise à actua­li­ser ce tableau afin qu’il soit cohé­rent avec les évolutions du cadre sta­tu­taire et indem­ni­taire. En outre, il pro­cède à la créa­tion d’une deuxième annexe per­met­tant aux cadres d’emplois non encore éligibles au régime indem­ni­taire tenant compte des fonc­tions, des sujé­tions, de l’exper­tise et de l’enga­ge­ment pro­fes­sion­nel de pou­voir en béné­fi­cier.
Références : le texte modi­fié par le décret peut être consulté, dans sa rédac­tion issue de cette modi­fi­ca­tion, sur le site de Légifrance (https://www.légi­france.gouv.fr).

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