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Décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale

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JORF n°0150 du 30 juin 2021 - Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale



Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res titu­lai­res et sta­giai­res, agents contrac­tuels de droit public de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
Objet : condi­tions d’attri­bu­tion et d’uti­li­sa­tion du congé de mater­nité, du congé de nais­sance, du congé pour l’arri­vée d’un enfant placé en vue de son adop­tion, du congé d’adop­tion et du congé de pater­nité et d’accueil de l’enfant
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2021
Notice : le décret déter­mine, pour les fonc­tion­nai­res et les agents contrac­tuels de droit public de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, les condi­tions d’attri­bu­tion et d’uti­li­sa­tion du congé de mater­nité, du congé de nais­sance, du congé pour l’arri­vée d’un enfant placé en vue de son adop­tion, du congé d’adop­tion et du congé de pater­nité et d’accueil de l’enfant. Il pré­cise également les délais et moda­li­tés de mise en œuvre et les moda­li­tés d’uti­li­sa­tion de ces congés
Références : le décret et les textes qu’il modi­fie, dans leur ver­sion issue de ces modi­fi­ca­tions, peu­vent être consul­tés sur le site Légifrance (https://www.legi­france.gouv.fr).

Chapitre Ier : Dispositions rela­ti­ves aux fonc­tion­nai­res (Articles 1 à 15)
Chapitre II : Autres dis­po­si­tions (Articles 16 à 18)

Voir le décret en ligne dans son inté­gra­lité

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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