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Décret relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans

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JORF n°0160 du 30 juin 2020 - Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans



Publics concer­nés : les pro­fes­sion­nels inter­ve­nant auprès d’enfants sco­la­ri­sés de moins de six ans
Objet : mise en œuvre d’une for­ma­tion conti­nue com­mune pour les pro­fes­sion­nels inter­ve­nant auprès d’enfants de moins de six ans
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le len­de­main de sa publi­ca­tion
Notice : le décret pré­cise le contenu de la for­ma­tion conti­nue com­mune aux pro­fes­sion­nels inter­ve­nant auprès d’enfants sco­la­ri­sés de moins de six ans
Références : pris pour l’appli­ca­tion de l’arti­cle 14 de la loi n° 2019-791 du 26 ­juillet 2019 pour une école de la confiance, le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legi­france.gouv.fr).

Article 1


La for­ma­tion com­mune aux pro­fes­sion­nels inter­ve­nant auprès des enfants sco­la­ri­sés de moins de six ans vise à ren­for­cer la qua­lité de l’accueil et de l’accom­pa­gne­ment de l’élève, en lien avec la famille ou les res­pon­sa­bles de l’enfant.
Elle est orga­ni­sée en modu­les, selon les thé­ma­ti­ques sui­van­tes :

  • le professionnel vis-à-vis de l’enfant ;
  • le professionnel vis-à-vis de la famille ou des responsables de l’enfant ;
  • le professionnel vis-à-vis de l’enfant ayant un besoin éducatif particulier ;
  • le professionnel au sein de l’équipe pédagogique et éducative ;
  • le professionnel, ses responsabilités, ses devoirs, face à la prévention et à la protection de l’enfance en danger.

Les conte­nus des modu­les por­tent sur :

  • le dialogue au sein de l’équipe pédagogique et éducative ;
  • la connaissance des missions et l’analyse des pratiques respectives des professionnels intervenant auprès des enfants scolarisés de moins de six ans ;
  • les domaines communs d’intervention ;
  • le partenariat et la coopération dans le domaine de l’assistance pédagogique et éducative ;
  • les pratiques professionnelles prenant en compte la réalité du cadre d’exercice dans la perspective d’améliorer la qualité du service rendu aux élèves et aux familles
Article 2


Pour les agents rele­vant de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, les modu­les de for­ma­tion s’ins­cri­vent dans les actions de pro­fes­sion­na­li­sa­tion pré­vues au 1° de l’arti­cle 1er de la loi du 12 ­juillet 1984 sus­vi­sée.
Pour les agents rele­vant de la fonc­tion publi­que d’Etat, ces modu­les s’ins­cri­vent dans le cadre de la for­ma­tion conti­nue.

Article 3


Ces modu­les de for­ma­tion com­mune sont orga­ni­sés loca­le­ment, sur la base d’une conven­tion conclue entre les ser­vi­ces déconcen­trés du minis­tère de l’éducation natio­nale, le Centre natio­nal de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et la ou les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les concer­nées. La conven­tion défi­nit notam­ment le lieu et la durée de la for­ma­tion, les moda­li­tés de sa prise en charge finan­cière et les agents concer­nés.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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