Vous êtes agent de la Fonction publique territoriale (fonctionnaire, contractuel) et candidat aux prochaines élections municipales et vous souhaitez savoir si vous pouvez disposer de facilités pendant la période de la campagne électorale ?
La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a étendu aux fonctionnaires et aux agents contractuels territoriaux les dispositions du Code du travail qui prévoient l’octroi de facilités de service pour participer à une campagne électorale.
Retrouvez les facilités accordées dans la fiche de l’UNSA Territoriaux au lien suivant