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Projet de décret Comités Sociaux Territoriaux (CST)

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Le Gouvernement va présenter devant le CSFPT du 17 décembre 2020 un projet de décret relatif aux Comités Sociaux Territoriaux et aux Formations Spécialisées en Santé Sécurité au Travail.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les CFDT, FO, UNSA et FA-FAPT, repré­sen­tant 12 mem­bres sur 20 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), se sont coor­don­nées pour obte­nir la prise en compte des spé­ci­fi­ci­tés de la Fonction Publique Territoriale dans ce projet de décret qui va orga­ni­ser le dia­lo­gue social à comp­ter de 2022. Elles les ont sou­mi­ses à la Coordination des Employeurs, qui s’est enga­gée à sou­te­nir une dizaine d’amen­de­ments.

Le projet de décret sera soumis à l’avis des membres du CSFPT le 17 décembre 2020.

Retrouvez ci-joint le com­mu­ni­qué de presse et la liste des pro­po­si­tions d’amen­de­ments sou­te­nues par les repré­sen­tants du col­lège Employeur et les repré­sen­tants CFDT, FO, UNSA et FA-FPT.

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