Accueil > La fédération > Nos publications > Communiqué de presse > Projet de décret Comités Sociaux Territoriaux (CST)

  • Bureau fédéral
  • CSFPT
  • CCFP
  • CNFPT
  • OPH
  • Police territoriale
  • SDIS
  • SNEA

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Projet de décret Comités Sociaux Territoriaux (CST)

Facebook Twitter LinkedIn


Le Gouvernement va présenter devant le CSFPT du 17 décembre 2020 un projet de décret relatif aux Comités Sociaux Territoriaux et aux Formations Spécialisées en Santé Sécurité au Travail.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les CFDT, FO, UNSA et FA-FAPT, repré­sen­tant 12 mem­bres sur 20 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), se sont coor­don­nées pour obte­nir la prise en compte des spé­ci­fi­ci­tés de la Fonction Publique Territoriale dans ce projet de décret qui va orga­ni­ser le dia­lo­gue social à comp­ter de 2022. Elles les ont sou­mi­ses à la Coordination des Employeurs, qui s’est enga­gée à sou­te­nir une dizaine d’amen­de­ments.

Le projet de décret sera soumis à l’avis des membres du CSFPT le 17 décembre 2020.

Retrouvez ci-joint le com­mu­ni­qué de presse et la liste des pro­po­si­tions d’amen­de­ments sou­te­nues par les repré­sen­tants du col­lège Employeur et les repré­sen­tants CFDT, FO, UNSA et FA-FPT.

Élections CNRACL

Congrès 2020

Stop harcèlement

Les guides

Facebook
Twitter
BFM
Harmonie
GMF
MNT

© 2009 - 2021 UNSA-Territoriaux
› Flux RSS 2.0
› Plan du site
› Mentions légales
› Contact
› Facebook

Principales rubriques

Fédération UNSA-Territoriaux
21 rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET CEDEX
Tél : 01 48 18 88 36 - Fax : 01 48 18 88 35
› Plan d'accès