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Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 (Statut attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux)

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Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res des cadres d’emplois des atta­chés ter­ri­to­riaux de conser­va­tion du patri­moine et des biblio­thé­cai­res ter­ri­to­riaux.
Objet : mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que au béné­fice des atta­chés ter­ri­to­riaux de conser­va­tion du patri­moine et des biblio­thé­cai­res ter­ri­to­riaux.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er jan­vier 2017 .
Notice : le décret ins­taure à comp­ter du 1er jan­vier 2017, dans le cadre d’un pro­ces­sus d’har­mo­ni­sa­tion des moda­li­tés d’avan­ce­ment d’échelon entre les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que, un caden­ce­ment unique d’avan­ce­ment d’échelon. Un grade d’avan­ce­ment est créé dans ces deux cadres d’emplois qui ne com­pre­naient qu’un grade unique.

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