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Arrêté complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

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JORF n°0065 du 16 mars 2020 - Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19




Le minis­tre des soli­da­ri­tés et de la santé,
Vu le code de la santé publi­que, notam­ment son arti­cle L. 3131-1 ;
Vu l’arrêté du 14 ­mars 2020 por­tant diver­ses mesu­res rela­ti­ves à la lutte contre la pro­pa­ga­tion du virus covid-19 ;
Considérant que l’Organisation mon­diale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 ­jan­vier 2020, que l’émergence d’un nou­veau coro­na­vi­rus (covid-19) cons­ti­tue une urgence de santé publi­que de portée inter­na­tio­nale ;
Considérant le carac­tère patho­gène et conta­gieux du virus covid-19 ;
Considérant que le res­pect des règles de dis­tance dans les rap­ports inter­per­son­nels est l’une des mesu­res les plus effi­ca­ces pour limi­ter la pro­pa­ga­tion du virus ; qu’il y a lieu de les obser­ver en tout lieu et en toute cir­cons­tance avec les autres mesu­res dites bar­riè­res, notam­ment d’hygiène, pres­cri­tes au niveau natio­nal ;
Considérant que l’obser­va­tion des règles de dis­tance étant par­ti­cu­liè­re­ment dif­fi­cile au sein de cer­tains établissements rece­vant du public, il y a lieu de fermer ceux qui ne sont pas indis­pen­sa­bles à la vie de la Nation tels que les ciné­mas, bars ou dis­co­thè­ques ; qu’il en va de même des com­mer­ces à l’excep­tion de ceux pré­sen­tant un carac­tère indis­pen­sa­ble comme les com­mer­ces ali­men­tai­res, phar­ma­cies, ban­ques, sta­tions-ser­vi­ces ou de dis­tri­bu­tion de la presse ; qu’il y a lieu de pré­ci­ser la liste des établissements et acti­vi­tés concer­nés et le régime qui leur est appli­ca­ble en fonc­tion de leurs spé­ci­fi­ci­tés ;
Considérant que les jeunes por­teurs du virus ne pré­sen­tent pas tou­jours les symp­tô­mes de la mala­die alors même qu’ils l’ont contrac­tée ; que les enfants sont moins à même de res­pec­ter les consi­gnes et gestes bar­riè­res indis­pen­sa­bles au ralen­tis­se­ment de la pro­pa­ga­tion du virus ; qu’il y a lieu de pré­ci­ser le champ de la sus­pen­sion de leur accueil en ce qui concerne les mai­sons d’assis­tants mater­nels,
Arrête :

Article 1

I. - L’arrêté du 14 ­mars 2020 sus­visé est modi­fié ainsi qu’il suit :
1° Il est inséré, avant le cha­pi­tre Ier, les dis­po­si­tions sui­van­tes :

« Chapitre pré­li­mi­naire
« Mesures géné­ra­les de pré­ven­tion

« Art. pré­li­mi­naire. - Afin de ralen­tir la pro­pa­ga­tion du virus, les mesu­res d’hygiène et de dis­tan­cia­tion sociale, dites “bar­riè­res”, défi­nies au niveau natio­nal, doi­vent être obser­vées en tout lieu et en toute cir­cons­tance. Les ras­sem­ble­ments, réu­nions, acti­vi­tés et accueils qui ne sont pas inter­dits en vertu du pré­sent arrêté sont orga­ni­sés en veillant au strict res­pect de ces mesu­res. » ;

2° L’arti­cle 1er est rem­placé par les dis­po­si­tions sui­van­tes :

« Art. 1. - I. - Afin de ralen­tir la pro­pa­ga­tion du virus covid-19, les établissements rele­vant des caté­go­ries men­tion­nées à l’arti­cle GN1 de l’arrêté du 25 ­juin 1980 sus­visé figu­rant ci-après ne peu­vent plus accueillir du public jusqu’au 15 a­vril 2020 :

« - au titre de la caté­go­rie L : Salles d’audi­tions, de confé­ren­ces, de réu­nions, de spec­ta­cles ou à usage mul­ti­ple ;
« - au titre de la caté­go­rie M : Magasins de vente et Centres com­mer­ciaux, sauf pour leurs acti­vi­tés de livrai­son et de retraits de com­man­des ;
« - au titre de la caté­go­rie N : Restaurants et débits de bois­sons, sauf pour leurs acti­vi­tés de livrai­son et de vente à empor­ter, le “room ser­vice” des res­tau­rants et bars d’hôtels et la res­tau­ra­tion col­lec­tive sous contrat ;
« - au titre de la caté­go­rie P : Salles de danse et salles de jeux ;
« - au titre de la caté­go­rie S : Bibliothèques, cen­tres de docu­men­ta­tion ;
« - au titre de la caté­go­rie T : Salles d’expo­si­tions ;
« - au titre de la caté­go­rie X : Etablissements spor­tifs cou­verts ;
« - au titre de la caté­go­rie Y : Musées ;
« - au titre de la caté­go­rie CTS : Chapiteaux, tentes et struc­tu­res ;
« - au titre de la caté­go­rie PA : Etablissements de plein air ;
« - au titre de la caté­go­rie R : Etablissements d’éveil, d’ensei­gne­ment, de for­ma­tion, cen­tres de vacan­ces, cen­tres de loi­sirs sans héber­ge­ment, sauf ceux rele­vant des arti­cles 4 et 5.

« II. - Les établissements rele­vant de la caté­go­rie M peu­vent tou­te­fois conti­nuer à rece­voir du public pour les acti­vi­tés figu­rant en annexe du pré­sent arrêté.
« III. - Les établissements de culte, rele­vant de la caté­go­rie V, sont auto­ri­sés à rester ouverts. Tout ras­sem­ble­ment ou réu­nion de plus de 20 per­son­nes en leur sein est inter­dit jusqu’au 15 a­vril 2020, à l’excep­tion des céré­mo­nies funé­rai­res.
« IV. - Les dis­po­si­tions du pré­sent arti­cle sont appli­ca­bles sur le ter­ri­toire de la République. » ;

3° Il est annexé au même arti­cle 1er l’annexe figu­rant au pré­sent arrêté ;
4° Au 1° du I de l’arti­cle 4, avant la réfé­ren­ce : « L. 424-1 », sont insé­rés les mots : « , lors­que des agré­ments ont été déli­vrés pour l’accueil de plus de 10 enfants, ».
II. - Le I est appli­ca­ble sur le ter­ri­toire de la République à l’excep­tion de son 4°.

Article 2

Le pré­sent arrêté sera publié au Journal offi­ciel de la République fran­çaise.

  • ANNEXE
    À L’ARTICLE 1ER DE L’ARRÊTÉ DU 14 MARS 2020 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19

Les acti­vi­tés men­tion­nées au II de l’arti­cle 1er sont les sui­van­tes :
Entretien et répa­ra­tion de véhi­cu­les auto­mo­bi­les, de véhi­cu­les, engins et maté­riels agri­co­les
Commerce d’équipements auto­mo­bi­les
Commerce et répa­ra­tion de moto­cy­cles et cycles
Fourniture néces­saire aux exploi­ta­tions agri­co­les
Commerce de détail de pro­duits sur­ge­lés
Commerce d’ali­men­ta­tion géné­rale
Supérettes
Supermarchés
Magasins multi-com­mer­ces
Hypermarchés
Commerce de détail de fruits et légu­mes en maga­sin spé­cia­lisé
Commerce de détail de vian­des et de pro­duits à base de viande en maga­sin spé­cia­lisé
Commerce de détail de pois­sons, crus­ta­cés et mol­lus­ques en maga­sin spé­cia­lisé
Commerce de détail de pain, pâtis­se­rie et confi­se­rie en maga­sin spé­cia­lisé
Commerce de détail de bois­sons en maga­sin spé­cia­lisé
Autres com­mer­ces de détail ali­men­tai­res en maga­sin spé­cia­lisé
Les dis­tri­bu­tions ali­men­tai­res assu­rées par des asso­cia­tions cari­ta­ti­ves
Commerce de détail de car­bu­rants en maga­sin spé­cia­lisé
Commerce de détail d’équipements de l’infor­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion en maga­sin spé­cia­lisé
Commerce de détail d’ordi­na­teurs, d’unités péri­phé­ri­ques et de logi­ciels en maga­sin spé­cia­lisé
Commerce de détail de maté­riels de télé­com­mu­ni­ca­tion en maga­sin spé­cia­lisé
Commerce de détail de maté­riaux de cons­truc­tion, quin­caille­rie, pein­tu­res et verres en maga­sin spé­cia­lisé
Commerce de détail de jour­naux et pape­te­rie en maga­sin spé­cia­lisé
Commerce de détail de pro­duits phar­ma­ceu­ti­ques en maga­sin spé­cia­lisé
Commerce de détail d’arti­cles médi­caux et ortho­pé­di­ques en maga­sin spé­cia­lisé
Commerce de détail d’ali­ments et four­ni­tu­res pour les ani­maux de com­pa­gnie
Commerce de détail ali­men­taire sur éventaires et mar­chés
Vente par auto­ma­tes et autres com­mer­ces de détail hors maga­sin, éventaires ou mar­chés n.c.a.
Hôtels et héber­ge­ment simi­laire
Hébergement tou­ris­ti­que et autre héber­ge­ment de courte durée lorsqu’il cons­ti­tue pour les per­son­nes qui y vivent un domi­cile régu­lier
Terrains de cam­ping et parcs pour cara­va­nes ou véhi­cu­les de loi­sirs lorsqu’ils cons­ti­tuent pour les per­son­nes qui y vivent un domi­cile régu­lier
Location et loca­tion-bail d’autres machi­nes, équipements et biens
Location et loca­tion-bail de machi­nes et équipements agri­co­les
Location et loca­tion-bail de machi­nes et équipements pour la cons­truc­tion
Activités des agen­ces de pla­ce­ment de main-d’œuvre
Activités des agen­ces de tra­vail tem­po­raire
Réparation d’ordi­na­teurs et de biens per­son­nels et domes­ti­ques
Réparation d’ordi­na­teurs et d’équipements de com­mu­ni­ca­tion
Réparation d’ordi­na­teurs et d’équipements péri­phé­ri­ques
Réparation d’équipements de com­mu­ni­ca­tion
Blanchisserie-tein­tu­re­rie
Blanchisserie-tein­tu­re­rie de gros
Blanchisserie-tein­tu­re­rie de détail
Services funé­rai­res
Activités finan­ciè­res et d’assu­rance

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