Accueil > Toutes les fiches pratiques > Fiche pratique : Le congé parental

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Fiche pratique : Le congé parental

Facebook Twitter LinkedIn


L’assouplissement des règles d’utilisation, la neutralisation de l’impact sur la rémunération et la carrière : mesures négociées, mesures concrétisées !

Des mesu­res de l’accord du 30 ­no­vem­bre 2018 rela­tif à l’égalité pro­fes­sion­nelle entre les femmes et les hommes dans la fonc­tion publi­que, trou­vent leur concré­ti­sa­tion dans le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 : la neu­tra­li­sa­tion de l’impact des congés fami­liaux sur la rému­né­ra­tion et les dérou­le­ments de car­rière, et l’assou­plis­se­ment des règles d’uti­li­sa­tion du congé paren­tal.

Ces deux avan­cées ont été âprement négo­ciées par l’UNSA Fonction publi­que qui les reven­di­quait déjà dans le cadre des négo­cia­tions de l’accord du 8 mars 2013.

Ce décret modi­­fie ainsi les dis­­po­­si­­tions rela­­ti­­ves au congé paren­­tal des fonc­­tion­­nai­­res :

  • les droits à l’avancement (échelon, grade) et les droits à la retraite sont maintenus, dans la limite de 5 ans sur l’ensemble de la carrière.
  • la durée minimale du congé parental est passée de six mois à deux mois.
  • la demande de renouvellement peut se faire jusqu’à un mois avant la date de fin de période, au lieu de deux mois précédemment.

Ces évolutions ne concer­nent aujourd’hui que les fonc­tion­nai­res ; les mêmes mesu­res pour les agents contrac­tuels sont atten­dues !

Retrouvez la fiche pra­ti­que UNSA Territoriaux (PDF) pour tout savoir !

Congrès 2020

Stop harcèlement

Les guides

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT

© 2004 - 2020 UNSA-Territoriaux
› Flux RSS 2.0
› Plan du site
› Mentions légales
› Contact
› Facebook

Principales rubriques

Fédération UNSA-Territoriaux
21 rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET CEDEX
Tél : 01 48 18 88 36 - Fax : 01 48 18 88 35
› Plan d'accès