Des mesu­res de l’accord du 30 ­no­vem­bre 2018 rela­tif à l’égalité pro­fes­sion­nelle entre les femmes et les hommes dans la fonc­tion publi­que, trou­vent leur concré­ti­sa­tion dans le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 : la neu­tra­li­sa­tion de l’impact des congés fami­liaux sur la rému­né­ra­tion et les dérou­le­ments de car­rière, et l’assou­plis­se­ment des règles d’uti­li­sa­tion du congé paren­tal.

Ces deux avan­cées ont été âprement négo­ciées par l’UNSA Fonction publi­que qui les reven­di­quait déjà dans le cadre des négo­cia­tions de l’accord du 8 mars 2013.

Ce décret modi­­fie ainsi les dis­­po­­si­­tions rela­­ti­­ves au congé paren­­tal des fonc­­tion­­nai­­res :

• les droits à l’avancement (échelon, grade) et les droits à la retraite sont maintenus, dans la limite de 5 ans sur l’ensemble de la carrière.
• la durée minimale du congé parental est passée de six mois à deux mois.
• la demande de renouvellement peut se faire jusqu’à un mois avant la date de fin de période, au lieu de deux mois précédemment.

Ces évolutions ne concer­nent aujourd’hui que les fonc­tion­nai­res ; les mêmes mesu­res pour les agents contrac­tuels sont atten­dues !

Retrouvez la fiche pra­ti­que UNSA Territoriaux (PDF) pour tout savoir !